TELECONSULTATIONS SELON LES MODALITES DE L’AVENANT 6

Voici, un point sur la téléconsultation et ses modalités pour vous aider si le sujet vous questionne, voire vous intéresse. Comme vous le verrez, c’est à la fois simple et compliqué !

Bonne lecture !

Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à les poser en commentaires. C’est un sujet que je connais bien, je devrais savoir vous répondre!

TELECONSULTATIONS SELON LES MODALITES DE L’AVENANT 6 (ML)

Consultation Médecin Généraliste

Consultation Médecin Spécialiste

Pour quels médecins

Tous les médecins généralistes et tous les médecins spécialistes, quelle que soit leur spécialité.  La téléconsultation peut être effectuée par les médecins de ville, les médecins des centres de santé, ceux des EHPAD, les médecins hospitaliers publics, les médecins exerçant en clinique)

Pour quels patients (Éligibilité du patient )

Patient connu du Médecin traitant et ayant bénéficié au moins d’une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents Patient orienté par le médecin traitant et connu du spécialiste téléconsultant (c’est-à-dire ayant bénéficié au moins d’une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents.)
Quelque soit l’âge du patient : un enfant peut bénéficier d’une téléconsultation Ne sont pas possibles : les consultations complexes ou très complexes, et les consultations spécifiques des médecins spécialistes en cardiovasculaire, en cardiologie et médecine des affections vasculaires. Ces consultations nécessitent un examen physique du patient.

Exceptions aux conditions d’éligibilité : Les téléconsultations pourront être remboursées même en l’absence d’adressage par le médecin traitant ou sans être connues au préalable par le médecin téléconsultant

consultation possible pour des patients de moins de 16 ans non connus du MT ; en cas d’accès direct spécifique pour certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
consultation possible si les patients ne disposent pas de médecin traitant désigné si  les patients n’ont pas de MT désigné,  ou s’il n’est pas disponible pour pouvoir les adresser à un spécialiste pour une téléconsultation.

Ou est le patient ?

Le patient peut-être 
: chez lui 
: ou dans une cabine ou un automate de téléconsultation proche de son domicile (installé dans une maison de santé, ou chez un pharmacien, par exemple)

Médecin  associé à la TC

Un médecin peut assister le patient au moment de la réalisation de la téléconsultation par un confrère

Autre professionnel de santé associé à la téléconsultation

Le patient peut être assisté par un autre professionnel de santé : pharmacien, infirmier

Modalités pratiques pour réalisation de la consultation

La consultation est obligatoirement réalisée en vidéo en passant par une plateforme sécurisée car chacun des utilisateurs doit être authentifié de manière sécurisée
le patient doit disposer : d’un ordinateur ou d’un smartphone ou d’une tablette avec connexion internet, et webcam
le médecin doit disposer : d’une solution de vidéotransmission sécurisée, afin d’envoyer un lien au patient + d’une connexion via une plateforme sécurisée (l’équipement peut être fournie par : une solution de télémédecine, l’éditeur de logiciel, etc)
En pratique :
: un rendez-vous de téléconsultation doit être déterminé
: Avant la téléconsultation, le médecin envoie un lien de connexion au patient, afin que celui-ci se connecte à l’heure prévue.  

Prescriptions lors des téléconsultations

Autorisées :  prescription d’examens à effectuer, prescription de médicaments

Modalités pratiques pour l’envoi des prescriptions

Transmission sous format électrique de manière obligatoirement sécurisée (à travers la plateforme sécurisée utilisée pour la téléconsultation)
Ou envoi au patient en format papier par voie postale

Rémunération du médecin effectuant la téléconsultation  (c’est hypercompliqué, ici un récap pour MG et spé, mais il y a autant de cotations pour pédiatrie et psy..)

Code TCG : MG secteur 1, Optam et si tarif opposable pour les secteur 2TCG = 25 €APC n’est pas utilisable en téléconsultation. TC: médecin spécialiste secteur 1 ou OPTAM ou secteur 2 : codage: TC+MPC+MCS = 30 €
MG à l’optam: dépassement autorisé Médecin secteur 2 ou OPTAM: dépassements autorisés
.Toutes les majorations habituelles sont possibles (patient hors MG habituel, envoi au spécialiste en < 48 h, enfant <16 ans, personne âgée, nuit, dimanche et JF, TC sur appel du 15) Toutes les majorations habituelles sont possibles (y compris aux spé de secteur 2 s’il reste dans le tarif oppposable il peut utiliser MPC et MCS)
Possible aussi TC urgence à la demande du MT, dimanche et férié, nuit, etc
toutes les cotations sont détaillées ici:http://www.fmfpro.com/la-telemedecine-pour-les-nuls-les-cotations.html

Dépassement d’honoraires

Ils sont autorisés exactement comme lors d’une consultation présentielle, pour les médecins en secteur 2 et Optam

Rémunération du médecin associé à la TC

Le médecin associé peut facturer une consultation dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin téléconsultant.
Le médecin téléconsultant doit mentionner, le cas échéant, dans la feuille de soins, le numéro d’identification du professionnel de santé éventuellement présent auprès du patient.

Règlement de la consultation

Patient bénéficiaire de la CMU, ALD, ACS : pas de règlement, tiers-payant
Autres patients : règlement soit par envoi d’un chèque au médecin, soit règlement à distance par payement en ligne ( carte bancaire ou solution type Paypal)

Remboursement de la consultation

Prise en charge sera la même que pour les consultations habituelles :
L’Assurance maladie remboursera à 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale
La complémentaire santé prendra en charge le remboursement des 30 % restants.
Le médecin a 2 options
: Envoi d’une feuille de soins papier au patient, que celui-ci enverra à la sécurité sociale pour remboursement.
: Le patient étant connu du médecin, celui dispose normalement de ses données sécurité sociale. Il pourra donc réaliser une feuille de soins SESAM sans vitale (ou mode SESAM « dégradé). Dans un premier temps, le médecin sera exonéré de l’envoi de justificatifs papier, en attendant que le Code de la Sécurité sociale soit adapté.

Droits de prise en charge du patient

En l’absence du patient au moment de la facturation de l’acte par le médecin téléconsultant, une alternative technique devant être implémentée par les éditeurs logiciels (web service ADRi) sera réalisé, afin de récupérer les données de droits actualisées du patient et ainsi de fiabiliser la facturation. Lorsque le médecin téléconsultant ne connaît pas le patient, les données administratives du patient sont transmises par le médecin traitant au médecin associé à la téléconsultation.

Aide financière à l’équipement

Une aide forfaitaire a été négociée pour aider les professionnels à se doter des équipements nécessaires pour pratiquer la télémédecine (appareils connectés, abonnement à un service de téléconsultation sécurisé, etc.).
Elle passe par l’ajout au “Forfait structure” de deux indicateurs, valorisés jusqu’à 525 euros.
Le forfait structure, introduit dans la convention médicale d’août 2016, a succédé au volet de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) consacré à l’organisation du cabinet, issu de la convention de 2011.

2 réflexions sur “TELECONSULTATIONS SELON LES MODALITES DE L’AVENANT 6

  1. Bonjour
    Merci très interessant je commence à comprendre le fonctionnement mais à qui doit-on s’adresser pour l’aide financière et ou s’adresser pour avoir la liste des plateformes sécurisés. Autre question . il est dit que l’on peut faire cela par smartphone . il y a une application à charger ?
    ai appelé ma CPAM qui m’a dit de me tourner vers on fournisseur de logiciel CPS or je suis encore avec sabot et carte vitale sans logiciel et chez saphirs m’ont dit pac avant 2° semestre 2019… voilà voilà

    J'aime

  2. Bonjour, la plateforme sur laquelle je travaille permettra pour permettre de la téléconsultation sécurisée, et séphira suffit pour la facturation à distance. Nous cherchons des médecins beta-testeurs, pour plus d’info me contacter par mp.

    J'aime

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