A quoi sert le conseil de l’ordre des médecins ? (partie 1)

Commençons cette série de 2 posts par du descriptif. Ici, le conseil de l’ordre, sa vie, son rôle, son pognon,

et à suivre, ce qu’on aimerait qu’il fut

Si l’on se réfère à ce qu’en pense la large majorité du corps médical, le conseil de l’ordre sert en premier lieu à leur ponctionner obligatoirement une somme annuelle de plus de 300 euros, Cotisation obligatoire puisque la profession est comme on dit « réglementée »

Remarquons ici que je m’expose. En effet, Le code de déontologie faisant interdiction aux médecins d’attenter à l’honneur de la profession médicale, la critique de l’Ordre par les médecins eux-mêmes est un exercice délicat. Que je sois claire, je vais juste ici faire un point sur ce qu’est le conseil de l’ordre, sur son rôle au moins théorique, et sur ce que j’aimerais qu’il fut.

Première question : qu’est ce exactement que l’ordre des médecins 

C’est un organisme privé à mission de service public, dont le rôle « est de veiller au respect des principes de moralité, probité, compétence et dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ». Pour garantir l’indépendance de l’institution et l’absence de tutelle, le financement est assuré par les médecins seuls

Il est composé d’un conseil national, de 101  conseils départementaux et de 24 conseils régionaux. L’ordre compte près de 3300 conseillers

La parité ? Bof !  Moins du tiers des conseillers ordinaux sont des femmes, Au conseil national 15 femmes sur 56 membres, et le bureau du conseil national 2 femmes sur 17. Ceci alors qu’actuellement 60% des médecins inscrits sont des femmes.

La jeunesse ? bof !  moyenne d’âge des membres du conseil national = 68 ans (pour une moyenne d’âge des médecins de 51 ans)

Un organisme privé vit d’entrées financières et de dépenses. Faisons un point

  • Du point de vue entrées financières : Calcul simple : environ 300.000 médecins en France, une cotisation obligatoire de335 euros,  =>  budget annuel de 85 millions d’euros.  
  • Du point de vue dépenses
    • Toutes les cotisations des médecins ne sont pas dépensées. Loin de là, en effet l’ordre dispose de 2 années de cotisation en réserve soit 152 millions d’euros. On n’en voit pas bien la raison, aucune entreprise privée n’ayant un budget si élevé en réserve.

L’argent en réserve est mis à fructifier sur des comptes à termes ou des placements mobiliers.

  • Les salaires : les fonctions des médecins auprès du CO reposent sur le principe du bénévolat … cependant une indemnité est prévue, dont le montant maximum est de 3 fois le plafond de la sécu, soit 121 572 € en 2019 (pas mal pour une indemnité). Les conseillers du conseil national semblent assez confortablement rémunérés, sur une moyenne de plus de 8000 euros mensuels. En tous cas, la masse salariale augmente plus vite que les effectifs. Entre 2011 et 2019, effectifs + 40%, masse salariale +58%.
    • Il ne faut pas oublier d’ajouter aux salaires et indemnités, des primes, des  dédommagements d’heures supplémentaires et bien sur les indemnités de déplacement, d’hébergement ou de restaurant et de congrès.
    • Autre dépense du conseil de l’ordre : Un budget de communication de plus de 4 millions d’euros annuels.  Plus d’1 million d’euro pour le congrès annuel, comptant environ 1000 participants.
    • Dernier poste de dépenses, plus de 1,7 millions pour les envois de divers et multiples courriers, l’ordre peinant à se mettre au digital.

La cour des comptes enquête régulièrement sur le conseil de l’ordre. Précédents contrôles 2011 et 2019. En 2019, pas brillant les conclusions. Pas du tout, même. Mais la publication en pleine grève de transport qui bloquait le pays fin 2019 a permis de diluer l’impact, et l’attaque ciblée de quelques anciens membres a fait les choux-gras de la presse et évité de parler de choses fâcheuses.

A quoi sert le conseil de l’ordre ?

L’ordre est garant du maintien de la compétence et de la probité du corps médical.

Il s’occupe de vérifier que tout médecin en exercice est bien inscrit au tableau, vérifie les libellés des ordonnances et donne son avis sur les contrats avec les établissements, et avec l’industrie. Il délivre les autorisations de remplacement.

Le conseil national de l’ordre doit veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, ainsi qu’au suivi des règles édictées par le code de déontologie.

C’est donc lui qui traite les plaintes, émanant des patients ou des médecins eux-mêmes, et qui est la garant de ce que l’on appelle le respect du tact et de la mesure dans la détermination des honoraires.

A suivre ….

Une réflexion sur “A quoi sert le conseil de l’ordre des médecins ? (partie 1)

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