Même si tout se passe bien… sans information, médecin attaqué, médecin condamné

Le texte ci dessous se lit dans un silence consterné.

Il a au moins 2 vertus: apporter une preuve éclatante que nous aurons tort quoi que nous fassions ou ne fassions pas.

et se dire qu’il est mieux pour un médecin de rester naturel, de ne pas agir en pensant au risque d’être mis en cause. Car hélas, l’avocat l’emportera…

Par AFP le 20/01/12

Le médecin qui n’informe pas le patient des risques encourus avant une opération, un traitement ou même des investigations et qui ne recueille pas son consentement, lui cause nécessairement un préjudice, estime la Cour de cassation.

Ce préjudice existe, précisent les juges, même si l’opération s’est parfaitement déroulée et n’a causé aucun désagrément.

Le médecin n’est dispensé de son devoir d’information que lorsque le patient n’est pas en état de consentir à une opération thérapeutique nécessaire. Selon la justice, le patient doit être averti de la nature exacte de l’acte exécuté, de ses risques, ainsi que d’éventuelles alternatives thérapeutiques sur lesquelles le praticien a un devoir de conseil.

La Cour a cassé un arrêt de cour d’appel qui mettait hors de cause un chirurgien parce que, même s’il n’avait pas prévenu s on patient des risques de l’opération, ces risques ne s’étaient pas réalisés et l’intervention, faite dans les règles de l’art, n’avait causé aucune complication. Elle a jugé que le patient avait préalablement droit à une information sur ce risque.

En juin 2010, la Cour avait jugé que le malade devait être averti des risques à la veille de tout acte médical, ajoutant que ni le médecin, ni le juge, ne peuvent estimer que l’information serait inutile lorsqu’une renonciation du patient n’est pas envisageable.

(Cass. Civ 1, 12.1.2012, N° 33).