Après des mois de réunion, de discussions acharnées, la convention que s’apprête à signer plusieurs syndicats, va se borner à augmenter de 2 euros la consultation des généralistes, donner quelques forfaits cautérisants aux mêmes généralistes, retaper le contrat d’accès aux soins, et ajouter des miettes à certains actes techniques. Quelques petits saupoudrages de forfaits structures, administrés sous conditions, vont soit-disant permettre de financer du personnel pour certaines tâches administratives ou de s’installer dans les déserts médicaux (Remarquons que ce forfait de 4900 euros paye 2 mois maximum de secrétariat !) http://www.fmcdinan.org/2016/08/convention-medicale-2016.html .
2 syndicats des plus virulents, MG France et le Bloc, se sont déjà déclarés satisfaits. Comme il faut 3 signataires, un des récalcitrants est en passe de rejoindre sur la pointe du stylo, avec des arguments gênés, les 2 premiers convaincus. De toutes façons, les syndicats vont signer, parce que s’ils ne le font pas, une convention arbitrale décidée sans concertation s’appliquera, et ils seront accusés d’avoir lâché la proie pour l’ombre et laissé échapper beaucoup d’euros pour les médecins en ces temps difficiles.
Bien avant l’augmentation (prévue en mai 2017), les quotidiens font déjà leurs choux gras des riches médecins dont le tarif de consultation va augmenter. La formule journalistique favorite est : l’assurance maladie a « mis sur la table » 960 millions d’euros (1.3 milliards en comptant la part des complémentaires de santé). Ils s’étonneront ouvertement qu’un tel effort de financement soit fait en faveur du corps médical en ce temps de vaches maigres ou tous les travailleurs doivent se serrer la ceinture, ou personne n’est augmenté. Cela permettra à certains patients, pourtant bien contents de payer si peu cher leurs soins, de continuer à taper sur le médecin, ce nanti, qui coûte cher à la collectivité et dont on paye même les études.
Normalement une convention a pour but d’équilibrer les relations entre les caisses et les médecins, pour offrir à la population un service médical de meilleure qualité/prix. Or, la convention s’attache bien au prix de divers actes et actions, mais ne relie pas prix et service. Le payement à l’acte doublé de quelques forfaits est toujours censé couvrir l’intégralité de la consultation, service après-vente compris. Sauf que la consultation se complexifie, le service après-vente également. Pourtant, malgré l’occasion qu’offraient les discussions conventionnelles, bon nombre de sujets d’importance, tant pour la profession que les patients, auraient pu et du être mis sur la table et ne figurent pas dans la convention, preuve qu’ils ont une nouvelle fois été éludés.
Les vrais problèmes, à mon sens, c’est le monde médical de demain :
- L’indépendance des médecins dans le soin. Au fur et à mesure des conventions et lois successives, elle prend de grandes failles : surveillance, statistiques, signatures de contrat avec la sécu, avec l’ARS, forfaits à l’activité, forfaits aux bonnes pratiques. Il devient de plus en plus difficile pour un patient cancéreux en xième ligne de traitement d’obtenir des médicaments, car cela ne rentre plus dans les référentiels.
- Le manque de médecins et la question de la répartition nationale des médecins. Sujet de discorde, il est éludé; Pourtant, c’est clair maintenant, pour les dix années à venir, on a besoin de plus de médecins que l’on en produit. Faire venir des médecins de l’étranger n’est pas forcément le remède. Les compétences sont invérifiables, l’adaptation difficile, et cela ne règle rien.
- La place des complémentaires santé. Il est clair que la sécurité sociale n’a plus les moyens de ses ambitions. Ce sont donc les complémentaires qui vont contribuer de plus en plus au paiement d’une partie de l’assurance maladie. Déjà elles s’immiscent dans les discussions conventionnelles. Déjà elles versent à la sécu une taxe sur les contrats, contribuant de manière invisible aux paiements de forfaits pour les médecins, notamment ceux qui ont adhéré au contrat d’accès aux soins.
- Le stackanovisme des médecins Mathématiquement, le nombre de médecins diminue. L’objectif est donc de les faire travailler plus, afin qu’ils voient non pas 25 mais 40 patients jour. Pour cela, continuer à les sous rémunérer est indispensable. En effet, malgré 2 euros de plus, la consultation des médecins français est bien inférieure à la moyenne européenne du prix des consultations
Le refus de prendre des nouveaux patients par des médecins débordés est très critiqué. Mais, combien de patients peut voir un médecin avant de mal faire son boulot ? Et sans sacrifier sa vie entière à la médecine ?.
- Tout un temps médical non rémunéré n’est pas considéré comme du temps de travail. Or les tâches annexes sont chronophages. Le financement est inadapté aux évolutions de pratique. Prisonniers de leur dévouement, les médecins n’ont jamais pu, jamais su, négocier toutes les actions considérées jusqu’à présent comme une sorte de S.A.V compris dans le tarif de l’acte. Pourtant, vérifier les résultats biologiques et le scanner d’un patient après la consultation, c’est du temps. Remplir des formulaires administratifs, gérer les parcours de prise en charge, c’est du temps. Et normalement quand on bosse, tout engagement de responsabilité implique rémunération
- L’accès aux soins n’est pas régulé. Il n’est prévu aucune influence sur la demande de soins venant des patients. Chacun peut continuer à consulter qui il veut, comme il l’entend, autant qu’il l’entend, et à faire valoir des exigences. Les urgences qui sont normalement le dernier recours, deviennent le premier secours, à cause de leur caractère instantané, rapide, et « gratuit »
- Les inégalités s’aggravent pour les patients. Notamment, parce qu’une nouvelle fois, la convention prévoit des remboursements de soins différentiés, conditionnés au secteur d’exercice du médecin. Tout ça avec l’idée que les patients feront pression sur les médecins pour qu’ils quittent le secteur II
- On n’évoque même pas dans cette convention le pilotage médical du DMP, et quand on sait que les médecins n’admettent plus les tâches supplémentaires consommatrices de temps mais non reconnues financièrement, certain que le DMP c’est mal barré, sauf, une nouvelle fois à en faire une contrainte opposable pour le corps médical, ce qui lui pend au nez, et c’est bien fait puisqu’il n’a pas pris la question en main. Idem avec le problème des médicaments. Prescrire des médicaments est la seule spécificité que l’on ne pourra jamais enlever aux médecins, car eux seuls savent le faire. J’aurais tant aimé une convention ou l’on évoque cette question de la tenue du dossier thérapeutique, et de la manière d’améliorer collectivement la qualité des prescriptions des médecins. Je suis persuadée, en plus, que si nous, médecins, étions proactifs dans nos propositions de tenir le DMP et le dossier médicamenteux, nous pourrions négocier la tête haute sur ce travail, et non pas se le voir imposer une fois encore au chapitre tâches annexes bénévoles.
Je suis déçue par cette convention, je l’avoue. Le silence et l’inaction du corps médical sur cette convention est flagrant. Quelques médecins font mine de se battre, les autres se disent que tant qu’ils en tirent un petit bénéf, ou la tranquillité, autant ne rien bousculer. Comportement d’acceptation collectif issu une fois encore de l’individualisme des docteurs qui se contentent des miettes qu’on leur laisse, preuve s’il en est qu’ils ne sont pas tant que cela aux abois, sinon ils se réveilleraient vraiment. Une fois encore les médecins vont se satisfaire d’un gain immédiat sans poser les questions de fond.
Je partage beaucoup d’éléments de votre analyse sur les insuffisances de la négociation conventionnelle, notamment sur les sujets de démographie, d’indépendance du médecin… Je ne suis pas convaincu que nous aurions les mêmes positions mais je partage largement l’idée qu’il faut parler de ces sujets pour les traiter lors de la prochaine négo.
Je tique un peu en revanche sur le fait que tout votre temps professionnel devrait être rémunéré. Si vous étiez salariée, je serais d’accord, mais tant que le principe est celui de la profession libérale, ça ne peut être vrai.
Mais vous avez globalement paraitement raison, il faut repenser de manière très large l’organisation de la médecine de ville autour d’objectifs clairs et explicites, certains par consensus, d’autres par concessions réciproque, et autour d’une rémunération juste du praticien.
Mais vu de ma fenêtre les syndicats de médecins c’est oui pour le statut libéral et ses avantages mais non pour tous ses inconvénients. Ce statut n’est peut-être plus le mieux adapté aux aspirations sociales des médecins, et au besoin de contrôle souhaité par l’État.
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En effet, nous ne pouvons pas demander à ce que l’intégralité des tâches médicales soient rémunérées. En revanche, ce que j’ai écrit dans l’article, c’est qu’une prise de responsabilité mérite rémunération. Or, c’est ce que font les médecins au quotidien. Par exemple, voir les résultats d’examens des patients sans revoir physiquement les patients, est très engageant. Si l’on fait une erreur, si l’on prend du retard pour voir des résultats anormaux, si l’on ne prévient pas le patient, nous sommes responsables. Remplir des certificats, préparer des papiers d’entrée dans différents circuits médicaux est également du temps responsable.
Ce temps de travail responsables et non honorés s’hypertrophient avec les années, et ce n’est pas normal qu’on les considère comme le S.A.V de la médecine, comme du temps ou il n’y avait pas tant d’examens complémentaires à interpréter.
Parler de médecins libéraux est de plus en plus un leurre. Cela arrange financièrement l’état de nous laisser dans ce statut, car nous ne sommes pas à sa charge. En revanche, chaque jour et chaque convention qui passe démontre à quel point nous n’avons de libéral que la dénomination, et le doit de travailler plus que les autres, droit qui devient de plus en plus une obligation que l’on appelle de service public (étonnant pour des libéraux, tout de même, qui devraient pouvoir gérer leur temps de travail comme ils le souhaitent).
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Je pense que vous l’aurez compris dans mon commentaire précédent, je partage complètement ce point de vue. Et je suis assez pour l’augmentation des rémunérations forfaitaires contre un gel du C et autres actes. Après, l’équilibre général de ces rémunérations fixes et variables serait précisément l’objet de la négociation conventionnelle. Mais le système actuel me semble quand même très mal en point, avec des dogmes d’un côté comme de l’autre qui ne sont plus que des mythes, et des postures (d’un côté comme de l’autre) qui favorisent la confrontation et le coup de force.
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Bonjour
Je ne sais pas qui se cache derriére ce pseudo de docml?… Il doit être bien jeune et surtout il n’a pas dû lire mon livre qui traite en 672 pages « Du syndicalisme à la convention, l’histoire d’un long fleuve pas si tranquille « , et dans la revue Droit et Santé numéro 58 le rapport de mon intervention au congrée de l’IMAP « La fausse notion de désert médical, mais il existe UNE solution innovante ».
Docteur Patrick CARLIOZ
Chirurgien PédiatrecLibéral Exclusif
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Docml est l’auteur du blog ! Envoyez moi votre article, je le lirai avec attention. En revanche 672 pages sur le sujet du syndicalisme, j’ai peur de mal digérer. Vous avez quelque part un résumé ?
Merci de penser que je suis jeune, je suis jeune dans ma tête surtout !
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