Contre-projet loi santé des médecins hospitaliers…relu et corrigé par un libéral en grève


TRIBUNE – Une centaine de membres du le mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP) publie sur leJDD.fr ses propositions pour améliorer le projet de loi santé du gouvernement.  

Créé en 2009 pour s’opposer à la loi Bachelot, le mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP) rassemble des médecins hospitaliers. Une centaine d’entre eux rendent public sur leJDD.fr un contre-projet à la réforme santé de Marisol Touraine.

Résumé des propositions du MDHP

– Relu et revu par une libérale en grève

( en vert barré: texte original

en rouge: révisions)

1. La santé est un bien commun qui doit être également partagé et financé par la solidarité. Il s’agit d’un bien limité qui devrait être cogéré par l’Etat, les représentants des usagers/assurés et les représentants des professionnels. Cette cogestion devrait se faire dans le respect du libre choix pour les patients et de l’indépendance des professionnels. OK

2. Le principe éthique qui doit s’imposer dans tous les domaines de la santé relevant d’un financement solidaire est celui du « juste soin pour la personne au moindre coût pour la collectivité ». Le gaspillage en santé pose d’abord un problème éthique  est une dimension à prendre en considération et à intégrer   Sa réduction doit faire l’objet d’une politique volontariste et être enseignée tout au long des études médicales et de la formation continue.

3. Il faut ??? définir un « panier de soins » remboursé à 100% par l’Assurance maladie, en supprimant les assurances privées dites « complémentaires »(mutualistes ou non) et en les remplaçant par des assurances supplémentaires prenant en charge les prescriptions et les actes ne faisant pas partie du panier de soins financé par la solidarité.

La définition de ce « panier de soins » doit reposer intégrer l’ ur une évaluation médico-économique. Elle doit prendre en compte   ETRE ENTIEREMENT REALISEE PAR DES l’avis des professionnels et des usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire, la décision finale revenant à la représentation nationale en charge de l’équilibre des comptes de l’Assurance maladie = NON NON ET NON…. Ce n’est pas l’assurance maladie qui sait définir un panier de soins.

L’assurance maladie entérinera les propositions faites par les professionnels et les patients

4. L’équilibre des comptes de l’Assurance maladie doit être assuré impérativement chaque année soit par une augmentation des recettes (cotisations, CSG, taxes…), soit par une diminution des dépenses (c’est-à-dire une réduction du « panier de soins solidaire »), limiter les dépenses peut être aussi : non remboursement de certaines prestations  comme l’homéopathie, les cures thermales, etc ?  , ou encore, meilleur suivi des gros consommateurs de  ou par les deux mesures conjointement... mais, ce n’est pas tout d’écrire cela, il faudrait définir qui se charge de ça ? il faudrait ajouter  qu’il est impératif que le choix entre augmentation des taxes ou baisse des dépenses impose une discussion avec les partenaires de la santé, et une responsabilisation des soignants … et des patients.

5. L’hôpital n’est pas une entreprise marchande, il repose sur des structures de soins, principalement les services, où travaillent les équipes médicales et paramédicales sous la responsabilité fonctionnelle d’un médecin et d’un cadre de santé. Il vise à répondre aux besoins de la population (et non à « gagner des parts de marché ») dans le cadre du plan régional de santé élaboré par les ARS (et en faisant participer les médecins de terrain +++) . Son objectif est l’efficience, non la rentabilité. Son objectif, superposable à celui de toute structure de soins, est d’allier efficience et faible coût. Il ne saurait privilégier telle ou telle activité en fonction de sa rentabilité financière… ? mais il doit malgré tout s’adapter à l’évolution de la société.  Il développe en partenariat avec la médecine de ville et avec les autres institutions médicosociales des activités de santé publique (BLA BLA). Un chapitre complet sur la santé publique.

6Le financement de l’activité de l’hôpital doit être mixte, reposant sur une T2A simplifiée, la dotation et le prix de journée, en fonction du type d’activités. Chaque mode de financement a ses avantages et ses inconvénients. Ce sont les trois qu’il faut utiliser conjointement. La régulation de ce financement doit être adapté à chaque mode de financement et réalisé au niveau de chaque hôpital : la T2A doit être régulée en fonction du dépassement de l’activité, le prix de journée en fonction de la durée de séjour, et la dotation en fonction de l’évolution de l’activité. L’investissement lourd doit relever d’une enveloppe régionale spécifique gérée par les ARS ou de prêts à taux zéro auprès d’une banque publique d’investissements, dans le cadre d’un plan national de modernisation.

Bon, ce chapitre la, c’est du recuit, juste pour dire que la T2A ne sert pas assez les intérêts financiers de l’hôpital et que l’hôpital public c’est si tant indispensable qu’il lui faut en permanence un financement supplémentaire.

C’est aussi pour dire que les autres (les privés, donc) peuvent se contenter de financement T2A mais n’ont pas besoin des régulations et des suppléments.

7. Le Service public hospitalier se définit par :

– ses missions spécifiques (accueil des urgences, maladies graves, populations vulnérables et précaires, gestion des crises sanitaires, prélèvements et transplantations d’organes, soins aux prisonniers, actions de santé publique à la demande des autorités sanitaires, …) ;=> venez voir dans les hôpitaux privés, pour constater qu’il en est exactement de même…

– ses obligations (non sélection des patients, respect des tarifs conventionnels, recherche permanente de la qualité des soins, formation continue des professionnels, adaptation aux besoins des populations, reconnaissance de la place des associations de patients, relation organisée avec la médecine de ville  et avec les autres  établissements de santé) ; ;=> venez voir dans les hôpitaux privés, pour constater qu’il en est exactement de même…

– le statut des établissements et des personnels assurant leur indépendance vis-à-vis d’acteurs économiques privés en quête non pas du juste soin au moindre coût mais de la rentabilité financière permettant de verser des dividendes aux actionnaires : les cliniques commerciales ne font pas partie du Service public hospitalier.  Mais…. On s’accroche au service public hospitalier comme à une bouée de sauvetage..

C’est pas bien de vouloir laisser au bord de la route de la rentabilité les médecins travaillant dans le privé car les médecins qui exercent dans des cliniques dites « commerciales » ne sont pas actionnaires, ne se versent pas de dividendes, les médecins qui exercent dans des cliniques dites « commerciales » sont juste des médecins exactement comme ceux du public, à une différence près : plus ils travaillent, plus ils gagnent mieux leur vie. De ce fait, l’activité est bien mieux organisée, afin d’optimiser la quantité de travail tout en gardant d’excellentes conditions d’exercice.

Les cliniques privées participent déjà depuis un bon moment au service hospitalier , on le rappelle à ces inestimables patrons, qui n’ont pas dû s’en rendre compte, elles ont des missions dites de service public, qu’elles assurent aussi bien que les hôpitaux publics.  

8. L’organisation en pôles de gestion médico-administrative doit être facultative, laissée à la décision conjointe du directeur hospitalier et du président de la CME. Elle n’a de sens que si elle s’accompagne d’une délégation de moyens. Plutôt que de dire ça, je leur conseillerais de dire que l’organisation en pôle doit être totalement repensée (mais ça c’est à voir mes camarades de l’hôpital public qui ont fini chefs de pôle, souvent de leur non-gré, et qui sont dans la désespérance.

9. L’Hôpital doit être dirigé conjointement par le directeur nommé par le directeur de l’ARS, le président de la CME élu par ses pairs et dans les CHU les représentants de l’enseignement et de la recherche. L’élaboration du projet médical relève de la CME et de son président. Il doit être soumis à l’avis des représentants des personnels paramédicaux et des usagers avant son adoption par la direction de l’hôpital. En cas de conflit, il appartient à l’ARS de trancher. Sans commentaire

10. Il convient de développer un certain nombre de nouveaux métiers et de nouvelles fonctions comme ceux d’infirmiers cliniciens ayant la possibilité de réaliser certains actes médicaux, de former les patients atteints de maladies chroniques et/ou leur entourage, ou d’assurer la coordination des différents professionnels. Ces infirmiers cliniciens doivent travailler en équipe avec les médecins. Il faut définir le statut d’infirmière clinicienne hospitalière spécialisée et créer des postes correspondants. Arrêter de dire « il faut » ou « il convient » serait plus propice au progrès. Et demander aux médecins et aux intéressés de définir ces métiers, plutôt que de faire des commissions confidentielles à la HAS décidant sur des critères personnels de qui développe quoi.

11. La qualité des soins suppose des personnels en nombre suffisant, correctement formés, habitués à travailler ensemble, en particulier lors de réunions de synthèses cliniques autour des dossiers des patients, et lors de réunions régulières analysant le fonctionnement de l’unité et les moyens de l’améliorer. Pour chaque unité de soins, doit être défini un quota minimal de personnels présents, garantissant la sécurité des patients. Ces quotas doivent figurer dans le règlement intérieur de chaque hôpital et être porté à la connaissance des personnels et des usagers. On se fait plaisir en écrivant ça, non ? Enfin, s’il faut du monde pour faire des réunions autour des dossiers, et de l’analyse des fonctionnements, que les patients ne s’inquiètent pas, les médecins ne leur consacreront pas plus de temps. Cela me donne envie de remplacer tout ça par un chapitre… minimisons le temps passé (et souvent perdu) en réunion de manière à optimiser celui consacré aux soins des patients.  

12. L’amélioration de la qualité des soins passe par son évaluation. Le nombre d’indices de qualité (taux de réhospitalisation précoce, nombre d’infections nosocomiales manuportées…) doit être limité. Leurs résultats doivent être rendus publics mais ils ne doivent pas être inclus dans le financement, au risque d’inciter les professionnels à « soigner l’indice plutôt que le patient ». L’évaluation passe par des audits internes et externes, par des études comparatives, par des enquêtes anonymes de satisfaction des patients et des professionnels correspondants. L’utilisation des données de santé doit aider à diminuer l’hétérogénéité non justifiée des pratiques, à choisir les meilleures stratégies, à repérer les risques d’effets secondaires des médicaments. Tiens ! un chapitre avec lequel je suis OK

13. La prise en charge à la fois spécialisée et globale des patients suppose la coordination structurée des professionnels, la constitution dans certaines spécialités d’équipes mobiles, la création d’unités transdisciplinaires (gériatrie aiguë post opératoire), le développement de la télémédecine. Plutôt d’accord, mais je n’aime pas le mot « SUPPOSE ». La encore, pourquoi ne pas donner des idées sur la manière de développer de telles coordinations, dont on comprend le caractère maintenant indispensable dans la prise en charge des patients polypathologiques, chroniques et âgés.

14. Le statut ET LA MENTALITE des médecins hospitaliers doit être modernisé. On pourrait ajouter au statut commun de praticien hospitalier des valences variables d’enseignement, de recherche et de santé publique (incluant la gestion).

15. La recherche est une dimension essentielle de la médecine et en particulier de l’hôpital. Son champ est multiple allant de la recherche expérimentale et fondamentale à la recherche clinique en passant par la recherche en sciences humaines et sociales. La constitution de réseaux de recherche clinique doit permettre la participation large des acteurs des CHU des CH non universitaires et des centres médicaux et des maisons médicales à l’effort de recherche ET DES HOPITAUX PRIVES QUI FONT BEAUCOUP DE RECHERCHE , NE VOUS DEPLAISE. Le développement de la recherche médicale en France nécessite une simplification considérable du dispositif opérationnel public. Le développement de la recherche nécessite surtout du temps et de l’argent.

16. La construction (ah, tiens donc, les hospitaliers ne savent pas encore que la médecine de proximité existe déjà ?) d’un service de la médecine de proximité sans reste à charge pour les patients n’ayant pas les moyens de payer leurs soins +++.  suppose la La revalorisation du secteur 1 à tarif opposable EST INDISPENSABLE pour que la médecine de proximité puisse développer les missions du chapitre 13 à savoir la coordination structurée des professionnels(. Cette construction doit favoriser d’une part le travail en équipe regroupant médecins généralistes, spécialistes, paramédicaux, acteurs sociaux, d’autre part la coordination structurée des soins. Cette coordination nécessite la définition par les professionnels eux-mêmes des 1er, 2e et 3e recours, et l’organisation des rapports entre la ville et l’hôpital.)

Propositions de Chapitres ajoutés….

17- L’HOPITAL SE PENCHE AVEC ATTENTION SUR UNE COLLABORATION EFFICACE AVEC LA MEDECINE DE VILLE que ce soit avec les généralistes et les spécialistes qui font une médecine de qualité, et cela dans le but de coordonner avec la médecine libérale les parcours des patients.

18- les ARS, CHU, CH public s’employent à réduire l’isolement de l’hôpital public. L’hopital public doit s’impliquer aux côtés des professionnels de proximité dans la prise en charge des missions de service public, et de coordinations structurée des parcours patients

19 – L’Hôpital public se libére d’idées nocives et asphixiantes pour aller dans le sens de la modernité. Des idées délétères, totalement à contresens de la société… Telles que : seule la médecine publique est bonne, seule la meilleure médecine est publique, seule la médecine hospitalière publique doit récolter toutes les missions et tous les budgets, le privé ne pense qu’à l’argent, les médecins du privé s’en mettent plein les poches…

20-  L’Hôpital public copie les points positifs du privé : Une médecine associant rentabilité et qualité, prenant en charge les patients sans discrimination, et réfléchissant à chaque instant sur la manière de faire de la qualité à moindre coût.

21- L’hôpital public et ses patrons ne se croient plus seuls au monde de la santé.  Ils relisent leur contre-proposition de projet de loi de santé, et réalisent que le mot « médecine libérale » ne figure pas une seule fois dans leur texte. Ils comprennent alors que cela témoigne d’une profonde méconnaissance du système de soins de leur pays +++ et cessent de se frotter les mains en regardant les médecins de ville se battre contre une loi indigne d’une médecine de qualité souhaitée par tous, publics comme privés.

 

 

signature à faire en commentaire si ce texte revu vous agrée

 

 

Les signataires : 

Zahir Amoura (Paris), Daniel Annequin (Paris), Michel Attal (Toulouse), Hugues Aumaitre (Perpignan), Hervé Avet-Loiseau (Toulouse), Antoine Avignon (Montpellier), Jean-Marc Baleyete (Caen), André Baruchel (Paris), Pierre-Yves Benhamou (Grenoble), Etienne Bérard (Nice), Jean-François  Bergmann (Paris),   Jacques Blacher (Paris), Jacques Boddaert (Paris), Catherine Boileau (Paris), Dominique Bordessoule (Limoges), Pierre Bougnères (Le Kremlin-Bicêtre), Marie-Germaine Bousser (Paris), Eric Bruckert (Paris),  Francois Chast (Paris), Valérie Chigot (Paris), Joël Coste (Paris), Cédric Daubin (Caen), Anne Deburge (Férolles- Attilly), Nathalie De Castro (Paris), Bruno Devergie (Créil),  Alain Devidas (Corbeil Essonne), Caroline Dubertret (Colombes), Lise Dufaitre (Marseille), François Dulac (Haute Savoie), Anne Dutour (Marseille), Gilles Edan (Rennes), Alain Faye (Paris), Hervé Fleury (Bordeaux), François Fourrier (Lille), Jacques Frija (Paris), Noël Garabédian (Paris), Alain Gaudric (Paris), Philippe Genet (Argenteuil), Anne Gervais (Paris), Pierre Gibelin (Nice), Patrick Girardie (Lille), Cécile Goujard (Le Kremlin-Bicêtre),  Bernard Granger (Paris), André Grimaldi (Paris),  Antoine Guedeney (Paris), Julien Haroche (Paris), Agnès Hartemann (Paris), Françoise Huguet (Toulouse), Philippe Icard (Caen), Arnaud Jacard (Limoges), Clément Jimenez (Bordeaux), Jean-Pierre Kahn (Nancy), Tania Kharitonnoff (Dax), Laurent Labrune (Chambéry), Patrick Lamour (Nantes), Christophe Lançon (Marseille), Thierry Lang (Toulouse), Etienne Larger (Paris), Véronique Leblond (Paris), Emmanuelle Le Moigne (Brest), Jacques Lepercq (Paris), Etienne Leroy-Terquem (Meulan les Mureaux), Bruno Levy (Nancy), François Lifermann (Dax), Jean-Paul Marie (Rouen), Xavier Mariette (Le Kremlin-Bicêtre), François Martin (Dreux), Alain Masquelet (Paris), Vincent Melki (Toulouse), Noël Milpied (Bordeaux), Philippe Moulin (Lyon), Jean Naudin (Marseille), Bernard Odier (Paris), Frédéric Pain (La Rochelle), Antoine Pelissolo (Créteil),  Julie Peltier (Paris), Alfred Pennformis (Besançon), Georges Picherot (Brest), Jean-François Pinel (Rennes), Régis Piquemal (Blois), Marc Popelier (Rambouillet), Louis Puybasset (Paris), Gérard Reach (Bobigny), Vincent Rigalleau (Bordeaux), Ronan Roussel (Paris),  Arnaud Saint-Lézer (Bordeaux),  Rémi Salomon (Paris), Laurent Schmitt (Toulouse), Didier Sicard (Paris), Gerald Simoneau (Le Kremlin-Bicêtre), Thérèse Simonet (Caen), Nicole Smolski (Lyon),  Laurent Sutton ( Argenteuil ),  Antoine Tabarin (Bordeaux), Catherine Tardif (Rouen), Jean Louis Terra (Lyon), Guillaume Thiéry (Pointe à Pitre), José Timsit (Paris), Dominique Valla (Paris), Jean-Paul Vernant (Paris), Bernard Vialettes (Marseille), Jean-Louis Wemeau (Lille), Jacques Young (Le Kremlin-Bicêtre).

 

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